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 interruption volontaire de grossesse

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vanessa
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MessageSujet: interruption volontaire de grossesse   Ven 16 Déc - 21:58

Incidence de l'IVG[modifier]
Le nombre total d'IVG dans le monde en 2003 a été estimé à 42 millions, soit un taux de 29 IVG pour mille femmes en âge de procréer[1]. Ce taux est de 12 ‰ en Europe occidentale, de 17 ‰ en Europe du Nord, de 18 ‰ en Europe du Sud, de 21 ‰ globalement aux États-Unis et au Canada[1], de 44 ‰ en Europe de l'Est[2]. En France, chaque année il y a environ 200 000 avortements, soit 14 pour 1000 femmes de 15 à 49 ans[3].

La tendance est globalement à la baisse par rapport à 1995, année où avaient été pratiqués 46 millions d'IVG dans le monde, soit un taux de 35 IVG pour mille femmes en âge de procréer[1]. Cette baisse est particulièrement forte en Europe de l'Est, où le taux a baissé de 51 % entre 1995 et 2003, contre 17 % à l'échelle mondiale[2]. Si le nombre global d'avortements a diminué entre 1995 et 2003, le nombre d'avortements pratiqués dans des conditions dangereuses a stagné à près de 20 millions au niveau mondial, et a augmenté de 10 % en Afrique, où le taux a cependant diminué en raison de l'accroissement du nombre de femmes en âge de procréer[2].

Rapporté au nombre de grossesses menées à terme, il y avait, en 2003, 31 avortements pour cent naissances vivantes dans le monde, avec un pic de 105 avortements pour cent naissances vivantes en Europe de l'Est[1].

Techniques d'avortement[modifier]


Deux types de méthodes existent pour interrompre une grossesse : la méthode médicamenteuse, et les méthodes chirurgicales. La première ne nécessite pas d'hospitalisation, mais est réservée à des grossesses peu avancées : jusqu'à cinq semaines de grossesse suivant la loi française, soit sept semaines d'aménorrhée. Au-delà et jusqu'au terme du délai légal d'accès à l'IVG, il faut utiliser une méthode chirurgicale[4],[5].

Voie médicamenteuse[modifier]


La méthode médicamenteuse (ou chimique) consiste en l'ingestion successive de deux produits :


  • la mifépristone (RU 486), à action antiprogestative, qui a pour effet d'interrompre la grossesse ;
  • le misoprostol, analogue de la prostaglandine E1, qui augmente les contractions et permet l'évacuation de l'œuf.

Le protocole en France est généralement de 600 mg de mifépristone, suivis, 36 à 48h plus tard, de 400 µg de misoprostol[5].

L'association de ces deux produits permet un avortement avec expulsion complète de l'embryon mais semble légèrement plus efficace lorsque le misoprostol est donné par voie endovaginale, aboutissant à près de 95% de succès[6], bien que cette donnée soit contestée[7]. la voie endovaginale a cependant l'avantage d'être mieux toléré[7].

Les principaux effets indésirables de ces deux médicaments sont des saignements génitaux importants et des troubles digestifs divers. Cette combinaison médicamenteuse est par ailleurs contre-indiquée en cas d'insuffisance rénale, hépatique, surrénalienne[8], d'asthme sévère[8], de bronchite obstructive, d'anémie, de troubles de la coagulation, d'antécédent cardio-vasculaire et autres contre-indications à l'emploi de prostaglandines[8], en cas d'allergie à la mifépristone[8], et aussi en cas de suspicion de grossesse extra-utérine[8]. Un âge supérieur à 35 ans ou un tabagisme exposent à des risques cardio-vasculaires[5].

Cette technique médicamenteuse permet un avortement « à domicile », largement employée aux États-Unis[9].

En cas d'échec de l'avortement chimique, il reste possible de procéder à une IVG chirurgicale[8]. Si toutefois la patiente renonce alors à avorter et décide de poursuivre sa grossesse, il existe un risque de malformation du fœtus[5].

En France, tout médecin pratiquant des IVG médicamenteuses doit avoir signé une convention avec un établissement de santé autorisé à pratiquer des IVG. L'IVG médicamenteuse nécessite au moins 5 consultations médicales : deux consultations médicales préalables, séparées par un délai de réflexion d'une semaine (réduit à 48h en cas d'urgence), une consultation pour la prise de la mifépristone, une autre pour celle du misoprostol, et enfin un rendez-vous de contrôle 15 jours après. La prise médicamenteuse s'effectue en présence du médecin, ou d'une infirmière dans le cadre d'un centre d'orthogénie[5]. L'IVG doit être pratiquée en établissement de santé si la femme enceinte souhaite garder son anonymat[5].

Voie chirurgicale[modifier]


L'avortement sous anesthésie locale est peu douloureux[réf. nécessaire] ; néanmoins les patientes préfèrent généralement l'anesthésie générale (75% contre 20% d'anesthésies locales en France[réf. nécessaire]) afin de ne pas « assister » à l'opération[travail inédit ?]. Les deux types d'anesthésie ont une sécurité équivalente même si leurs complications diffèrent[10].

La mise sous antibiotiques (doxycycline) est habituelle[11], permettant de diminuer les complications infectieuses d'un curetage[12].

La principale méthode chirurgicale consiste à aspirer l'embryon à l'aide d'une canule introduite dans l'utérus. Cette opération nécessite une dilatation préalable du col de l'utérus, dilatation douloureuse et nécessitant donc une anesthésie qui peut-être locale ou générale[13]. Le taux de succès de cette méthode chirurgicale est de 99,7%[4].

Le curetage (plus précisément « dilatation et curetage ») est une autre méthode chirurgicale, qui consiste à utiliser une curette à la place d'un aspirateur. Cette technique apparue au milieu du XIXe siècle tend à être remplacée de nos jours, dans les pays riches, par la méthode par aspiration, nettement plus sûre et confortable[14]. Elle est cependant toujours très utilisée dans les pays en développement et qui peut entraîner de graves complications (hémorragies, perforations de l'utérus, infections) entraînant parfois la stérilité voire la mort[14].

L'utilisation concomitante de mifépristone ou de misoprostol permet de ramollir le col utérin et d'en dilater l'ouverture[15].

Suites médicales[modifier]


Par la suite, il n'existe pas d'augmentation du risque d'infertilité, de fausses-couches ou de grossesse extra-utérine[11].

Une contraception doit d'emblée être discutée et la pose immédiate d'un stérilet peut être faite en toute sécurité[16].

Accompagnement médical et psychologique[modifier]


En France, le système de santé est habitué à recevoir, de manière anonyme, des femmes envisageant une IVG [réf. souhaitée]. Toutefois, le Ministère de la Santé a publié en décembre 2009 un rapport réalisé par la DREES selon lequel l'accompagnement psychologique des femmes demandant une IVG est trop souvent négligé[17].

IVG réalisées dans des conditions médiocres[modifier]


Généralement réalisés dans des conditions sanitaires médiocres, les avortements clandestins[18],[19] sont la cause[20] de complications graves et même d'une forte mortalité féminine dans de nombreux pays[21],[22],[23],[24].

48 % des avortements pratiqués dans le monde en 2003 l'ont été dans des conditions dangereuses[1]. Plus de 97 % de ces avortements dangereux avaient lieu dans des pays en voie de développement [1],[25].

Ce sont près de 20 millions d'avortements qui sont ainsi pratiqués chaque année en dehors de structures adaptées ou par des praticiens n'ayant pas les compétences requises, ou auto-administrés par la femme elle-même[25],[2]. 68 000 femmes en meurent chaque année, souvent à la suite d'hémorragies, de septicémies ou d'empoisonnements, et des millions d'autres femmes en gardent des séquelles[25].

Motivations particulières de l'IVG[modifier]


IVG et eugénisme sexuel[modifier]


Dans plusieurs pays (Inde, Chine, Népal, Vietnam, Corée du Sud, Taïwan...)[26] où l'avortement est légal depuis les années 1970, celui-ci est parfois détourné de son usage initial afin de sélectionner le sexe des enfants[27]. La culture de ces pays privilégie en effet la naissances des garçons, pour des questions d'honneur, de patrimoine familial ou de culte religieux. En dépit de l'interdiction faite par ces pays d'utiliser l'avortement à des fins sélectives (en Corée du Sud, par exemple, il était jusqu'en 2009 interdit aux gynécologues de dévoiler le sexe du bébé), des millions de fœtus féminins sont éliminés chaque année. Il en résulte un surplus de naissances masculines depuis plus de vingt ans en Asie, et donc un déficit massif de femmes[28],[29]. Le continent asiatique est ainsi le seul continent à être devenu majoritairement masculin, et des millions d'hommes sont célibataires, faute de pouvoir trouver une épouse[30].

Trafics d'avortements[modifier]


En avril 2005, le journal The Observer rapporte[31] un trafic illégal de fœtus, y compris de fœtus de plus de 12 semaines, en provenance d'Ukraine et à destination de la Russie, où leurs cellules sont utilisées par des salons de beauté afin d'offrir des traitements cosmétiques illégaux, scientifiquement douteux, et même dangereux, à de riches clients en quête de cures de jouvence. Le journal soupçonne les traficants de payer les femmes ukrainiennes 100 livres sterling afin de consentir à avorter et donner leur accord pour l'utilisation du fœtus par des instituts publics de recherche. Mais d'après la police ukrainienne, ces instituts sont gangrénés par la corruption et revendent ensuite les fœtus, pour 5 000 livres, à des cliniques privées, notamment moscovites, où sont pratiqués ces traitements. Certains médecins payeraient même les femmes ou les tromperaient pour les convaincre de repousser la date de leur avortement, les fœtus tardifs étant particulièrement prisés. D'après le ministère russe de la santé, sur 41 cliniques moscovites offrant des traitements à base de cellules souches, 37 seraient hors-la loi.

En août 2006, le Daily Mail confirme[32] ce trafic, en provenance d'Ukraine et de Géorgie, vers la Russie, la République dominicaine et les Barbades, centres de tourisme médical pour de nombreux Britanniques et Américains aisés qui viennent s'affranchir des dispositions éthiques interdisant de tels traitements dans leurs pays. Les femmes seraient payées 200 dollars américains pour avorter lorsque leur fœtus atteint entre 8 et 12 semaines.

Débat éthique et points de vue religieux sur le droit à l'IVG[modifier]

Articles détaillés : Pro-choix et Pro-vie.

Slogans inscrits le long d'une route de campagne (2010, France)



L'Interruption volontaire de grossesse (IVG) est chez l'être humain, au-delà d'un phénomène physiologique concernant la femme enceinte, un phénomène social. La conquête du droit à l’IVG constitue une part importante du mouvement féministe, pour la « libre disposition de son corps » par la femme.

Dans les pays où l'interruption volontaire de grossesse n'est pas légalisée, des mobilisations ont lieu pour l'obtention de ce droit. Dans les pays où l'interruption volontaire de grossesse est légalisée, et plus particulièrement aux États-Unis en Italie et en Espagne, le droit à l'interruption volontaire de grossesse est parfois contesté par certains mouvements dit « pro-vie », qui sont aussi la plupart du temps d'inspiration religieuse et/ou conservatrice.

À contrario, il est défendu par de nombreux mouvements pro-choix, et notamment Barack Obama qui a rappelé « Cette décision non seulement protège la santé des femmes et la liberté de reproduction, mais symbolise un principe plus large : que le gouvernement n'a pas à se mêler des affaires de famille les plus intimes »[33].

Les partisans du droit à l'avortement considèrent souvent que sa condamnation légale est immorale dans la mesure où elle conduit à des avortements clandestins, causes de fortes souffrances humaines, tant psychologiques que biologiques. Ainsi, pour les Chiennes de garde :

<BLOCKQUOTE>
« Être favorable à la légalisation de l’IVG, c’est, tout simplement, être sensible à un problème de santé publique (et donc, économique) : car une femme qui veut avorter le fera, dans n’importe quelle condition, quitte à mettre sa santé ou sa vie en danger, et quoi qu’en dise la loi. Ainsi, dans les pays où l’IVG est pénalisée, les femmes avortent autant que dans les pays où elle est légale : interdire l’IVG n’a jamais fait baisser le taux d’avortement. En revanche, interdire l’IVG fait augmenter de manière dramatique le taux de décès des suites d’avortements clandestins : où l’IVG est illégale, le taux de mortalité est de 330, en moyenne, pour 100 000 avortements. Où l’IVG est légale, en revanche, le taux de mortalité oscille entre 0,2 et 1,2 pour 100 000 avortements. (...) Ce que chacun-e pense du statut de l’embryon, du commencement de la vie humaine ou de l’existence de l’âme ne devrait même pas faire l’objet d’un débat et ne devrait relever que des convictions intimes n’ayant strictement rien à voir avec la législation.»[34]
</BLOCKQUOTE>
Cependant, pour les adversaires de l'avortement qui veulent revenir sur les lois actuelles concernant l'avortement, ou le supprimer, que ce soit en se fondant sur une approche religieuse ou non, il s'agit avant tout d'un problème éthique concernant la défense de la dignité de la personne dès l'instant de la conception[35]. Cela soulève d'importants débats philosophiques concernant le statut de la personne humaine et le moment où l'on peut parler d'un tel statut: est-ce dès la conception ? Dès la formation d'un embryon développé ? Dès la naissance ? En effet, pour le droit français, seul l'enfant né a le statut juridique d'une personne. Cependant certaines positions philosophiques, métaphysiques ou théologiques font remonter l'existence d'un être bien en deçà de sa naissance. Dans leur discours contemporain, ces courants soulignent souvent le fait que, dès sa conception, l'embryon possède l'ensemble du matériel génétique de la personne adulte.

L'IVG est l'objet de débats dans la plupart des sociétés modernes.

Il était traditionnellement interdit, pour différents motifs :


  • de maintien de rites familiaux : dans de nombreuses sociétés, les enfants s'occupent de l'esprit de leurs ancêtres après leur mort ; (notamment : tradition chinoise où l'avortement n'a jamais été illégal ni interdit mais était une décision familiale et/ou sociale à laquelle la femme ne participait pas mais qu'elle subissait uniquement)
  • démographiques : les gouvernements pensant que l'autorisation de l'avortement fait baisser le nombre de naissances, et l'importance de la population étant une mesure de la puissance ;
  • religieux : plusieurs courants religieux interdisent l'avortement car elles le considèrent comme une atteinte à la vie humaine (notamment les religions monothéistes, mais aussi les religions orientales). L'association Catholics for Choice aux États-Unis d'Amérique est au contraire favorable à l'avortement.
  • inégalité entre les sexes : l'homme ayant la primauté dans la décision d'avoir (ou non) un enfant, la femme se voyait refuser le droit de prendre la décision d'avorter.

Les modifications sociales - affaiblissement de l'influence religieuse et de la sacralisation du processus procréatif, importance décroissante du nombre par rapport au bien-être des populations pour les États, progrès médicaux, rapports sexuels chez les jeunes relativement plus précoces dans les pays occidentaux et plus tardifs dans les autres[36], mauvaise information sur les moyens de contraception, affaiblissement du poids des traditions et égalité des droits entre l'homme et la femme - ont progressivement atténué l'interdit, puis permis une légalisation plus large (extension des cas concernés, allongement de la période légale…).

La difficulté du législateur sera de trancher parmi toutes les positions possibles pour fixer un délai légal d'IVG, délai qui fait nécessairement des mécontents de part et d'autre. Les uns et les autres pouvant se réclamer de valeurs peu négociables (la vie humaine d'un côté, la liberté d'une vivante de l'autre) cela explique que l'avortement soit depuis quelques décennies un sujet de controverse inépuisable.

En outre, la solution éthique ne peut pas faire l'économie d'une réflexion sur le drame que peut représenter le choix dans un sens ou dans l'autre, compte tenu des pressions sociales intenses qui s'entrecroisent sur la question.

D'un point de vue légal, on considère que le statut juridique de la personne est lié à celui d'un développement suffisant de l'embryon (cette limite étant variable), autorisant l'avortement en deçà, et en condamnant éventuellement l'illégalité au-delà. La plupart des pays du monde ayant des législations différentes et variables avec le temps, on peut en conclure qu'aucune définition unanime de ce qui peut être considéré comme un embryon ou personne à part entière n'a été trouvée, la science ne pouvant pas, à elle seule, apporter une réponse.

Bouddhisme[modifier]


Le bouddhisme fixe le début de la vie humaine, bhava, aux premiers signes de conscience : capacité de ressentir le plaisir ou la douleur et d'y réagir[37]. C'est alors que l'être hérite du karma passé[38].

Le bouddhisme interdit l'avortement lorsqu'il supprime une vie, le premier précepte de l'éthique bouddhique étant : ne pas tuer (l'acte de tuer étant constitué dès lors qu'il y a intention de tuer, effort de tuer et mort de la victime).

Selon le code monastique du bouddhisme theravāda, le Vinaya, un moine qui recommande ou facilite un avortement commet une faute grave (parajika) et encourt une expulsion immédiate du Sangha.

Dans le bouddhisme tibétain, le dalaï-lama reconnaît qu'il existe des situations justifiant l'avortement (interruption médicale de grossesse)[39]. La délimitation précise des situations concernées est généralement reconnue comme un problème social dépassant le cadre de la philosophie bouddhiste. D'un point de vue moral, seule la compassion, la Karunā, peut justifier une telle action.

Christianisme[modifier]

Article détaillé : Positions du christianisme à l'égard de l'avortement.

Les positions du christianisme à l'égard de l'avortement sont diverses selon les Églises et, à l'intérieur de celles-ci, selon les tendances.

Ainsi, l'Église catholique romaine réaffirme dans l'encyclique Evangelium Vitæ sa condamnation de l'avortement direct. Pour le pape Jean-Paul II, « Celui qui est supprimé est un être humain qui commence à vivre, c'est-à-dire l'être qui est, dans l'absolu, le plus innocent qu'on puisse imaginer: jamais il ne pourrait être considéré comme un agresseur, encore moins un agresseur injuste! Il est faible, sans défense, au point d'être privé même du plus infime moyen de défense, celui de la force implorante des gémissements et des pleurs du nouveau-né. »[40]

Dans les textes magistériels et le catéchisme de l'Église catholique, l'avortement direct est considéré, s'il est effectué en pleine connaissance et avec entier consentement, comme un péché extrêmement grave : il entre dans la catégorie des « péchés mortels » c'est-à-dire qui détruit la charité dans le cœur de l’Homme[41]. Selon le droit canon, il entraîne une excommunication latae sententiae (automatique, sans prononcé de la peine) dès lors que la personne qui le réalise est âgée de plus de 16 ans et a une pleine conscience de son acte. Il concerne la femme qui le pratique et les médecins ou para-médicaux qui participent à la procédure. En revanche, l'avortement indirect, où la mort du fœtus n’est pas voulue mais est la conséquence de soins prodigués à la mère, n'est pas puni d'excommunication[42].

La position de l'Église orthodoxe rejoint, sur le plan de la morale, celle du catholicisme, mais en accord avec le principe dit d'économie (soumission de la loi générale à chaque personne en prenant en compte son existence et ses limites) qui lui est propre, elle peut autoriser une personne à pratiquer l'IVG si l'évêque ou le prêtre discerne l'avènement d'une détérioration psychologique ou spirituelle dans le cas contraire.

Les Églises protestantes historiques (presbytérienne, épiscopalienne, méthodiste…) adoptent des positions variées, tandis que les Témoins de Jéhovah interdisent fermement l'avortement.

Islam[modifier]


L'islam de manière générale prohibe l'avortement au nom du respect de la vie humaine. Le verset du Coran suivant : « Et ne tuez pas vos enfants par crainte de pauvreté ; c’est Nous qui attribuons leur subsistance ; tout comme à vous. Les tuer, c’est vraiment, un énorme pêché. »[43] est utilisé par les exégètes pour soutenir l'interdiction de l'avortement de manière générale. Cet interdit est plus ou moins strict suivant les circonstances et l'état de développement du fœtus.

En sunnisme, l'interdiction - dans la plupart des cas - est de rigueur après 40 jours de grossesse, c'est-à-dire lorsque le fœtus est entièrement formé et qu'une âme lui a été insufflée. Hormis pour l'école malékite, l'avortement ne peut être admis après 40 jours quelle qu'en soit la raison.[réf. nécessaire]

En chiisme, l'avortement est interdit à part des circonstances très strictes. Une fatwa sur le site de la fondation international de l'Imam Shirazi affirme que l'avortement est haram :

<BLOCKQUOTE>
« L'avortement est haram, et ce, dès le commencement de la conception. Tant qu'il y existe un potentiel pour avoir un être humain, alors l'avortement est haram, qu'il s'agisse d'une semaine ou d'un jour. La vie embryonnaire ne doit pas être détruite quelle que soit l'étape de développement.

Circonstances exceptionnelles :


  1. Si la poursuite de la grossesse constitue une menace pour la mère, alors l'avortement est autorisé.
  2. Dans le cas où le fœtus est extrêmement déformé de telle sorte qu'il rendrait ses soins exceptionnellement difficiles pour les parents, quelques fuqahas ont décrété à la licéité de l'avortement dans des circonstances aussi extrêmes.

Selon la fatwa, la licéité de l'avortement concerne seulement les déformations extrêmes[44]. »

</BLOCKQUOTE>
Judaïsme[modifier]

Article détaillé : Judaïsme et avortement.

Il est écrit dans la Torah. « Il n'y aura dans ton pays ni femme qui avorte, ni femme stérile. Je remplirai le nombre de tes jours » (Exode 23;26) Cependant, certaines de ses dispositions concernent la vie fœtale, directement ou non. La disposition la plus sévère est liée à l'interdiction de tuer. Cette interdiction est directe dans le cas où la Halakhah considère que le fœtus est un être vivant, mais les sources Talmudiques ne sont pas univoques ni même claires à ce sujet (par exemple, Rachi semble indiquer qu'un fœtus n'est pas nécessairement un être humain). Pour ce qui est des autres dispositions, le respect généralement dû à la vie humaine (manifeste dans l'interdiction de blesser ou de détruire la semence humaine) conduit également à argumenter contre l'avortement. De ce fait, cet acte est généralement considéré comme « contraire à la loi », et réprouvé en conséquence. Cependant, le Talmud ne considère qu'un fœtus n'est formé qu'après quarante et un jours, un avortement avant ce délai est donc considéré moins sévèrement.

La loi juive autorise l'avortement si le fœtus constitue une menace directe pour l'intégrité de la femme enceinte. Les limites de cette menace sont cependant très discutées. La Mishna dit explicitement que l'on doit sacrifier le fœtus pour sauver la mère, parce que la vie de la mère a priorité sur celle de l'enfant qui n'est pas né. Par suite, la plupart des autorités rabbiniques autorisent l'avortement en cas de menace vitale pour la femme, mais d'autres étendent cet avis au cas du risque d'aggravation d'une maladie physique ou psychique de la mère[45].

Dans leur immense majorité (on peut citer l'exception du rabbin Eliezer Waldenberg), les autorités juives ne reconnaissent pas les infirmités du fœtus comme une indication de l'interruption de la grossesse. Le rabbin et posseq Moshe Feinstein interdisait ainsi les diagnostics prénataux qui entraînent les parents à demander une action abortive. Il allait même plus loin en écrivant : « Ces dernières années on a observé un nombre croissant d'avortements réalisés. Il est interdit aux médecins qui respectent la Torah de participer à un avortement de quelque manière que ce soit, que la patiente soit juive ou non. La prohibition de l'avortement est une prohibition universelle et elle s'applique aussi bien aux non-juifs qu'aux juifs. »[46] Néanmoins, le rabbin et posseq Shaul Israeli autorise dans certaines circonstances l'avortement en cas de maladie du fœtus, et ajoute même que cela ressort de la Mitzvah d'aimer son prochain.

Législations[modifier]



Le débat juridique traduit directement le problème éthique. Le sociologue Luc Boltanski[47] note que, bien que l'avortement soit presque toujours réprouvé, toutes les sociétés ont développé et pratiquent des techniques abortives, le plus souvent en secret.

Dans les pays occidentaux, la tendance générale est en faveur du droit à l'interruption volontaire de grossesse. On remarque a contrario que dans les pays en voie de développement, l'interruption volontaire de grossesse est en général interdite.

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dispose du droit à la vie en son article 3 : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. " [48]

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dispose encore dans son article 5 que "Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants."[48].

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme dispose en son article 2 du droit à la vie : "1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ou pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ou pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection." [49]

Le droit inaliénable de tout individu à la vie est un élément constitutif de la société civile, qui participe à la définition de la nature humaine. Dans la pratique, le droit doit poser des limites entre ceux qui sont effectivement reconnus comme individus et « le reste ». Ainsi, « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi »[50], mais la cour européenne des droits de l'homme a considéré qu'« en l'absence d'un consensus européen sur la définition scientifique et juridique des débuts de la vie, le point de départ du droit à la vie relevait de la marge d'appréciation que la Cour estime généralement devoir être reconnue aux États dans ce domaine »[51].

Dans le droit moderne, la solution est généralement que le nouveau-né n'acquiert sa personnalité juridique qu'à la naissance. Avant sa naissance, il n'est donc pas une personne. C'est un « objet juridique » éventuellement porteur de droits privés ou publics. C'est pour cette raison que la cour de cassation en France a rejeté à deux reprises la qualification d'homicide (qui suppose la mort d'une personne humaine) quand un embryon meurt suite à un accident. Inversement, pour la cour de cassation, « le code civil ne subordonne l’établissement d’un acte [de naissance] d’enfant sans vie ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse »[52]

L'absence de personnalité juridique ne signifie pas une absence de protection[53], et le plus souvent (comme c'est encore le cas en droit français) la loi part, historiquement, du principe de la protection de l'embryon dès l'instant de la conception. Cette protection s'accompagne alors de sanctions pénales contre « quiconque aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non », et généralement « la même peine sera prononcée contre la femme… qui aura consenti » (code pénal français de 1791, art. 317). Par rapport à ce principe initial, l'avortement thérapeutique (parallèle à une situation de légitime défense) n'est cependant pas poursuivi en pratique, mais sans être explicitement autorisé.


  • La libéralisation de l'avortement (limité à un certain avancement de la grossesse) résulte initialement de la prise en compte de la situation de « la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse » (art. 317-1). Il conduit à une « dépénalisation », c’est-à-dire que la situation de détresse est considérée comme un mal objectif, plus grave que la fin de la grossesse, et que la société ne doit pas sanctionner l'acte qui y met fin.
  • La notion de « droit à l'avortement », en revanche, va plus loin. Elle revient à considérer que l'embryon n'a pas à bénéficier d'une protection particulière, parce que la femme enceinte doit pouvoir choisir en toute liberté de conduire ou non à terme sa grossesse, sans avoir à justifier de ses raisons.

Le droit français dispose que l'enfant à naître doit être considéré comme né chaque fois que cela va dans son intérêt, ce qui constitue un empêchement à la reconnaissance d'un tel droit, alors que la première approche semble plus compatible.

L'approche par la dépénalisation conduit à entourer l'avortement d'entretiens psychologiques et de formalités diverses, destinées à assurer que l'avortement demandé n'est pas « de simple convenance ». En pratique, ce filtre s'avère un formalisme peu pertinent : dès lors qu'une « dépénalisation » est inscrite dans la loi, elle revient « en pratique » à un « droit à l'avortement », aux procédures administratives près.[réf. nécessaire]

Dans la majorité des pays européens, l'« interruption volontaire de grossesse » peut être légalement pratiquée dans les dix à douze premières semaines d'aménorrhée (vingt-et-une aux Pays-Bas) alors qu'il n'y a pas de limite légale à l'« interruption médicale de grossesse ». D'un point de vue médical, au-delà de la viabilité des grands prématurés[54], il n'est pas possible de définir une « bonne » durée, le choix est fondamentalement politique.

En Europe, certains pays comme l'Irlande ou Malte n'autorisent pas l'IVG, ce qui peut être rapproché de l'importance de la population catholique dans ces pays. Il n'y a pas de position commune en Europe.

Le 11 février 2007, un référendum sur la question au Portugal conduit à 60 % en faveur d'une dépénalisation, mais avec une participation inférieure aux 50 % requis pour que ce résultat soit juridiquement contraignant.

[58].

Pour être légale[59], l'IVG doit être pratiquée avant la 12e semaine depuis la conception (ou 14 semaines d'aménorrhée). Les conditions suivantes doivent être respectées :


  • la femme doit présenter un état de détresse reconnu par un médecin (cet état n'est pas plus défini par la loi) ;
  • l'interruption doit être pratiquée par un médecin ;
  • des informations sur les alternatives possibles à l’avortement doivent être mises à disposition de la patiente ;
  • un délai de 6 jours doit être respecté entre le premier contact et le jour de l’avortement.

Concernant le dernier point, la jurisprudence reconnaît qu'il n'est pas toujours possible à respecter en cas d'urgence[précision nécessaire].

Concernant les mineures d'âge, la loi n'impose aucun accord parental.

Notons également qu'aucun médecin ou personnel médical (y compris les étudiants) n'est obligé de participer à une IVG si cela va à l'encontre de ses convictions personnelles. Cependant, le médecin est obligé, le cas échéant, d'adresser la patiente vers un centre ou un médecin qui pourra accéder à sa demande.

Au-delà de 14 semaines d'aménorrhée, l'interruption thérapeutique de grossesse est possible en cas de risque pour la santé de la mère ou de l'enfant.

Elle se pratique en hôpital (toujours au-delà de 14 semaines d'aménorrhée) ou en planning familial, par médicament (mifépristone suivi de misoprostol) ou par intervention (aspiration). Elle est presque entièrement remboursée par la mutuelle.
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interruption volontaire de grossesse
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